L'Etat français condamné en matière d'atteinte aux droits fondamentaux dans les prisons !

10 Août 2026

Publication de l'Observatoire International des Prisons - Section Française :
"Trois décisions de justice en moins d’un mois. Trois condamnations de l’inaction de l’État.
Après Condé-sur-Sarthe et Fresnes, c’est la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan qui fait l’objet d’une ordonnance en référé-liberté.
Saisi par l’OIP-SF et l’Ordre des avocats de Bordeaux, le tribunal administratif de Bordeaux ordonne à l’administration pénitentiaire de prendre 21 mesures d’urgence pour faire cesser des atteintes graves aux droits fondamentaux.
Surpopulation carcérale dépassant les 200 %, personnes contraintes de dormir sur des matelas au sol, violences, accès aux soins gravement entravé, conditions matérielles indignes…
Ce que la justice sanctionne aujourd’hui, ce sont des violations des droits qui étaient connues depuis longtemps et qui continuent de perdurer.
Ce n’est pas un dysfonctionnement ponctuel. C’est la conséquence d’une politique qui laisse s’installer l’indignité dans les prisons françaises.
Pour la troisième fois en un mois, les juges rappellent une évidence : les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas aux portes de la prison. Ils imposent à l’État d’agir. Immédiatement.
Dans ce carrousel, retour sur cette nouvelle décision et sur les 21 mesures que l’administration pénitentiaire est désormais tenue de mettre en œuvre."

Publications OIP

Observatoire International des Prisons Section française (OIP-SF)

La section française de l'observatoire international des prisons est une association qui agit pour le respect des droits de l'homme en milieu carcéral et un moindre recours à l'emprisonnement.

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